Conditions générales
Veuillez lire attentivement les présentes conditions avant d'utiliser notre boutique en ligne et nos services.
Article 1 – Définitions
Dans les présentes conditions générales :
Délai de rétractation – période pendant laquelle le consommateur peut exercer son droit de rétractation
Consommateur – toute personne physique concluant un contrat à distance avec Davroo à des fins privées
Jour – jour calendaire
Contrat à exécution continue – contrat portant sur la livraison régulière de produits ou services
Support durable – tout moyen permettant de conserver des informations de manière durable et inchangée
Droit de rétractation – droit du consommateur de se retirer du contrat dans le délai prévu
Vendeur – Davroo, fournisseur de produits et/ou services à distance
Contrat à distance – contrat conclu sans présence physique simultanée des parties
Moyens de communication à distance – outils permettant de conclure un contrat à distance
Conditions générales – les présentes conditions
Article 2 – Champ d'application
Les présentes conditions s'appliquent à toutes les offres de Davroo et à tous les contrats conclus entre Davroo et le consommateur. Avant la conclusion du contrat, les conditions sont mises à disposition du client de manière à pouvoir être enregistrées sur un support durable. Si une disposition s'avère invalide, les autres dispositions restent pleinement applicables.
Article 3 – Offres
Les offres sont valables pendant la période indiquée ou jusqu'à épuisement des stocks. Davroo se réserve le droit de modifier ses offres sans préavis. Les descriptions et photos des produits sont présentées à titre indicatif et ne sont pas contractuelles. Les erreurs manifestes de prix ou d'informations ne lient pas Davroo.
Article 4 – Conclusion du contrat
Le contrat est conclu au moment de la validation et du paiement de la commande. Après avoir passé commande, vous recevez une confirmation par e-mail. Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour sécuriser les paiements et le traitement des données personnelles. Davroo se réserve le droit de refuser une commande dans des cas justifiés, tels que des informations de commande incomplètes ou une suspicion de fraude.
Article 5 – Droit de rétractation
Vous disposez d'un droit de rétractation de 30 jours à compter de la réception du produit, sans avoir à fournir de motif. La rétractation doit être notifiée par écrit dans ce délai de 30 jours à l'adresse info@davroo.com, puis le produit doit être renvoyé dans un délai de 14 jours. Le produit doit être inutilisé, en parfait état et, si possible, dans son emballage d'origine.
Article 6 – Frais de rétractation
Les frais de retour sont à la charge du client. Le remboursement est effectué dans un délai de 14 jours à compter de la réception de la notification de rétractation, mais peut être différé jusqu'à la réception du produit ou la présentation d'une preuve d'expédition. Le remboursement s'effectue via le même mode de paiement que celui utilisé lors de l'achat, sans frais supplémentaires pour le consommateur.
Article 7 – Exceptions au droit de rétractation
Le droit de rétractation ne s'applique pas aux :
– Produits fabriqués sur mesure ou personnalisés – Produits d'hygiène et intimes dont l'emballage a été ouvert – Produits de santé et de soin dont l'emballage a été ouvert – Produits périssables – Logiciels, fichiers numériques et enregistrements descellés – Cartes cadeaux – Substances dangereuses, liquides inflammables ou gaz – Services dont l'exécution a commencé avec l'accord exprès du consommateur
Article 8 – Prix
Tous les prix sont indiqués TVA comprise et sont valables au moment de la commande. Les éventuels frais de douane ou d'importation sont à la charge du client. Davroo se réserve le droit de modifier ses prix, ces modifications ne s'appliquant toutefois pas aux commandes déjà passées.
Article 9 – Conformité et garantie
Davroo garantit que les produits sont conformes au contrat, aux spécifications mentionnées dans l'offre et qu'ils répondent à des exigences de qualité raisonnables. Tous les produits bénéficient d'une garantie minimale de 6 mois contre les défauts de fabrication. Les défauts doivent être signalés par écrit dans un délai raisonnable après leur découverte à l'adresse info@davroo.com. La garantie ne couvre pas les dommages résultant d'une utilisation incorrecte, d'une négligence ou de l'usure normale.
Article 10 – Livraison et transfert des risques
Les commandes sont livrées à l'adresse indiquée par le client. Le délai de livraison estimé est de 7 à 14 jours ouvrables à compter de l'expédition. Le risque de dommage ou de perte du produit est transféré au consommateur au moment de la réception du colis. Davroo met tout en œuvre pour assurer une livraison soignée et ponctuelle, mais ne peut être tenu responsable des retards indépendants de sa volonté.
Article 11 – Paiement
Le paiement s'effectue au moment de la commande via les méthodes de paiement sécurisées disponibles, telles que les cartes bancaires (Visa, Mastercard), Bancontact, TWINT, PayPal, Apple Pay et Google Pay. Tous les paiements sont traités par des prestataires de services de paiement certifiés et chiffrés. Toute erreur dans les données de paiement doit être signalée immédiatement.
Article 12 – Réclamations
Les réclamations concernant l'exécution du contrat doivent être adressées par écrit, dans un délai raisonnable après leur constatation, à l'adresse info@davroo.com. Davroo examine chaque réclamation individuellement et s'efforce de répondre dans un délai de 14 jours. Si la réclamation ne peut être résolue à l'amiable, le consommateur peut saisir la plateforme de règlement en ligne des litiges (ODR) de la Commission européenne :
https://ec.europa.eu/consumers/odr
Article 13 – Droit applicable et règlement des litiges
Les présentes conditions générales sont régies par le droit néerlandais. Tout litige sera en premier lieu résolu à l'amiable. À défaut d'accord, les litiges seront soumis au tribunal néerlandais compétent. Le consommateur conserve le droit d'invoquer les dispositions impératives de protection des consommateurs en vigueur dans son pays de résidence.
Dispositions finales
La version la plus récente des conditions générales est toujours disponible sur notre site internet. Les modifications entrent en vigueur dès leur publication. Si une disposition est jugée invalide, les autres dispositions restent pleinement en vigueur.
Coordonnées de Davroo
E-mail : info@davroo.com
Informations de l'entreprise
Nom de l'entreprise : Bababing Pay B.V. Adresse : Walchersestraat 80 A, 3083 NR Rotterdam, Pays-Bas Numéro de registre du commerce (KvK) : 99124378 Numéro de TVA (TVA UE) : NL868811245B01 E-mail : info@davroo.com